Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

  • La SASU PHITOMOIL (ci-après dénommée « Le Vendeur »), immatriculée au RCS de AUCH sous le numéro SIREN 921386181RCS AUCH, dont le siège social est situé à : 32170 LAGUIAN MAZOUS.
  • Le Client, personne physique ou morale, qui passe commande sur le site https://www.latetealouest.fr/ (ci-après dénommé « le Site »).

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute commande. L’accès au Site et la passation d’une commande impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Mentions légales et propriété intellectuelle

2.1. Propriété du Site

  • Le Site (https://www.latetealouest.fr/) est la propriété exclusive de la SASU phitomoil
  • Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des contenus (textes, images, logos, marques, etc.) est strictement interdite sans autorisation écrite préalable du Vendeur.
  • Le Vendeur se réserve le droit de poursuivre toute violation de ses droits de propriété intellectuelle devant les tribunaux compétents.

2.2. Données légales

  • Raison sociale : SASU phitomoil
  • SIREN : 921386181RCS AUCH
  • Adresse : 32170 LAGUIAN MAZOUS
  • Email : contact@phitomoil.fr
  • Site web : https://www.latetealouest.fr/
  • Hébergement : Shopify Inc.

3. Conditions générales d’utilisation du Site

3.1. Accès au Site

  • Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sous réserve des interruptions techniques ou de maintenance nécessaires.
  • Le Vendeur ne garantit pas l’absence de virus ou de bugs sur le Site. Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que son équipement est protégé (antivirus, pare-feu, etc.).
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie du Site à tout moment, sans préavis.

3.2. Responsabilité du Vendeur

  • Le Vendeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir :
    • L’absence d’erreurs ou d’omissions dans les contenus.
    • L’adéquation des produits avec les besoins spécifiques du Client.
  • Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
    • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou des produits.
    • Des interruptions de service (maintenance, force majeure, etc.).
    • Des conseils ou informations donnés par des tiers (forums, réseaux sociaux, etc.).

4. Commandes et contrat de vente

4.1. Processus de commande

  1. Sélection des produits : Le Client ajoute les produits souhaités à son panier et valide sa commande.
  2. Paiement : Le Client choisit un moyen de paiement sécurisé (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement.
  3. Confirmation : Un email de confirmation (avec numéro de commande) est envoyé au Client sous 24h.

4.2. Prix et frais

  • Les prix sont TTC (toutes taxes comprises) et incluent la TVA française (20% pour les produits CBD en France).
  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et peuvent varier selon le pays de destination.
  • Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sous réserve d’en informer le Client avant validation de la commande.

4.3. Disponibilité des produits

  • Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
  • En cas de rupture de stock, le Client sera intégralement remboursé sans frais.

4.4. Délais de livraison

  • Les délais indiqués (ex : "Livraison sous 3-5 jours") sont estimatifs et peuvent varier selon :
    • La disponibilité des transporteurs (Colissimo, Mondial Relay, etc.).
    • Les aléas postaux ou douaniers (pour les envois internationaux).
  • Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs ou aux autorités douanières.

4.5. Droit de rétractation

Pour les produits physiques (fleurs, huiles, infusions, etc.) : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter à compter de la réception du colis, sans justification ni frais, sauf exceptions prévues par la loi :

  • Produits personnalisés (ex : produits sur mesure).
  • Produits périssables (ex : fleurs fraîches).
  • Produits scellés (ex : huiles en flacon non ouvert) si le scellé est rompu après livraison.

Pour les produits numériques (ebooks, formations, etc.) : Le droit de rétractation est exclu dès que le téléchargement commence.

Modalités de rétractation :

  • Le Client doit informer le Vendeur par email à contact@phitomoil.com ou via le formulaire de contact.
  • Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, non ouverts, avec tous les accessoires.
  • Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception des produits par le Vendeur, par virement bancaire ou remboursement de la carte utilisée.

5. Protection des données personnelles (RGPD)

5.1. Collecte des données

Le Vendeur collecte des données personnelles uniquement pour les finalités suivantes :

  • Gestion des commandes (nom, adresse, email, téléphone).
  • Service client (réponses aux demandes, SAV).
  • Envoi de newsletters (si le Client coche la case correspondante).
  • Conformité légale (facturation, lutte contre la fraude).

5.2. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

  • L’exécution d’un contrat (gestion de la commande).
  • Le consentement explicite (newsletter).
  • Une obligation légale (facturation).

5.3. Durée de conservation

  • Données de commande : 5 ans (obligation fiscale).
  • Données de newsletter : Jusqu’à désabonnement.
  • Cookies : Comme détaillé dans la Politique de Cookies.

5.4. Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

  • Accès : Demander une copie des données personnelles détenues.
  • Rectification : Corriger des données inexactes.
  • Effacement : Supprimer ses données (sauf obligations légales).
  • Portabilité : Récupérer ses données dans un format structuré.
  • Opposition : S’opposer au traitement de ses données (ex : marketing).

Pour exercer ces droits, le Client doit envoyer un email à : contact@phitomoil.fr ou écrire à l’adresse postale du Vendeur.

5.5. Sécurité des données

  • Les données sont chiffrées (SSL) et stockées sur des serveurs sécurisés (hébergement Shopify).
  • Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger les données contre les accès non autorisés.

6. Cookies

6.1. Utilisation des cookies

Le Site utilise des cookies pour :

  • Fonctionnalité : Panier, connexion, préférences.
  • Analyse : Comprendre le comportement des visiteurs (Google Analytics, Meta Pixel).
  • Marketing : Personnalisation des publicités (si le Client a consenti).

6.2. Gestion des cookies

  • Le Client peut refuser les cookies via les paramètres de son navigateur (sauf ceux strictement nécessaires au fonctionnement du Site).
  • Pour plus de détails, consulter la Politique de Cookies complète.

7. Propriété intellectuelle et contenus embarqués

7.1. Contenus du Vendeur

Tous les contenus (textes, images, vidéos, logos) publiés sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et les droits de propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée est interdite.

7.2. Contenus intégrés (embeddés)

Le Site peut inclure des contenus provenant de tiers (vidéos YouTube, posts Instagram, etc.). Ces contenus sont soumis aux conditions d’utilisation des plateformes sources. Le Vendeur décline toute responsabilité quant à leur utilisation par le Client.

8. Limitation de responsabilité

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • Des erreurs dans les descriptions de produits.
  • Des dommages indirects (perte de revenus, préjudice moral, etc.).
  • Des conseils médicaux ou légaux (les produits CBD ne sont pas des médicaments).
  • Des interactions avec des tiers (forums, réseaux sociaux).

9. Loi applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont régies par le droit français.
  • En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal de [Ville] sera seul compétent.

10. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les nouvelles versions seront publiées sur le Site et entreront en vigueur 7 jours après leur publication. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV.